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Arrêté d’Urbanisme délivré par la Municipalité faisant suite à la demande en date du 24/09/2014 par Mme & M. DUBOC Roland

Arrêté d’Urbanisme délivré par la Municipalité faisant suite à la demande en date du 24/09/2014 par Mme & M. DUBOC Roland, pour la création d’un accès en retrait (réglementaire), jusqu’à leur portail, sur la Voie communale dite « Rue du Château d’Eau », en alignement de leur parcelle référencée au plan cadastral sous le n°AM 632,Lieu dit << 7 Rue du Château d’Eau >>

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