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Arrêté d’Urbanisme délivré par la Municipalité faisant suite à la demande d’alignement, en date du 08/10/2014, par MICHEL JAUFFRET RÉALISATIONS,

Arrêté d’Urbanisme délivré par la Municipalité faisant suite à la demande d’alignement, en date du 08/10/2014, par MICHEL JAUFFRET RÉALISATIONS, pour la création de deux accès en retrait (réglementaire), jusqu’à leurs portails, sur la Voie communale dite « Avenue des Bastides », en alignement de leur parcelle référencée au plan cadastral sous le n° AL 16

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