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Chiens errants : rappel

La Police rurale ayant constaté une recrudescence de chiens errants sur la voie publique, et selon l'arrêté municipal 2019-05213/POL , Nous rappelons aux propriétaires de chiens que :

  • Il est interdit de laisser son chien divaguer sur la voie publique, seul, sans maître ou gardien.
  • Tout chien sur la voie publique doit être tenu en laisse, relié physiquement à la personne qui en a la garde. Les incidents provoqués par le manquement à ce devoir sont sous la responsabilité de cette dernière.
  • Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable : collier avec nom, téléphone, adresse du propriétaire, et puce ou tatouage.
  • Tout propriétaire ou personne chargée du chien est tenu de procéder immédiatement par un moyen approprié au ramassage des déjections canines sur le domaine publique communal. En cas de non-respect : infraction passible d’une amende de 68 euros (convention classe 3).
  • Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (attaque et défense) doivent, en plus d'être tenus en laisse, porter une muselière et ne peuvent être détenus par des mineurs, des majeurs sous tutelle (sauf autorisation contraire du juge des tutelles) ni par des personnes condamnées à certaines peines inscrites sur leur casier judiciaire.
  • En cas infraction constatée, un procès verbal sera transmis aux autorités judiciaires compétentes.
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