Le service de Police Rurale est composé de 3 gardes champêtres.

Titulaires d’un concours de la Fonction Publique Territoriale, ils sont nommés par arrêté du Maire, puis agréés par le Procureur de la République, assermentés et commissionnés.

Ils rendent compte au Maire, 1er magistrat de la commune, disposant du pouvoir de police judiciaire.

[Lire la Lettre ouverte de Monsieur Le Maire adressée aux Pourrièrois]


Le Procès Verbal Electronique

La Police Rurale est désormais équipée du Procès Verbal Electrique (PVe).

Tout savoir sur le PVe: PVe Comment ca marche


Les missions

Charger de la police des campagnes et de la police municipale, les gardes champêtres ont pour mission première la sécurité du domaine publique et de veiller à la sécurité des habitants.

Conformément au Code  Procédure Pénale, ils recherchent et constatent les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés situées dans la commune. Ils se chargent ainsi de la surveillance de la ville par de nombreuses patrouilles à pied et en véhicule, ils sont à l’écoute des concitoyens. Ils traitent également de nombreux autres dossiers tels que  :

• Réglementation des arrêtés de circulation
• Procès-verbal, contraventions au code de la route
• Arrêtés de police du maire;  au code de l'environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, la publicité...
• Dépôts de main courante
• Gestion des manifestations sportives ou culturelles
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Objets trouvés
• Contrôle d'urbanisme, dégradations des biens communaux
• Déclaration et divagation des chiens
• Sorties des écoles
• Lutte contre les nuisances sonores...


Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/


Divagation et Fourrière Animal

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics ou considérés comme tels. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Les chats, ceux dit : « de gouttière », sont des chats vivants en totale liberté et errant la plus par du temps. Ils peuvent en une année avoir entre 2 et 3 portées de chatons. La capture est indispensable afin d’éviter un nombre trop important et empêcher une augmentation des nuisances sonores ou olfactives. Selon l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental, le dépôt ou le jet de nourriture en tous lieux publics afin d’attirer les animaux errants est interdit.

Les animaux retrouvés en divagation feront donc l’objet d’une mise en fourrière et le propriétaire sera verbalisé. (Article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

La Police Rurale est équipé d’un lecteur spécial. Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats doivent être obligatoirement porteur d’une puce électronique afin d’identifier rapidement le propriétaire, de signaler la disparition ou de localiser votre animal de compagnie.

Coordonnées de la fourrière :

SACPA Chenil Service

Route de Pourrières

13530 TRETS

Tél : 04.42.50.12.76

Si un animal sauvage est retrouvé blessé ou mort, de façon naturel ou provoqué, contactez la Police Rurale.

 


 


Publicité Sauvage

Le Code de l’environnement, pose des interdictions de manière « générales et absolues » de publicité sur certains espaces et dans leur périmètre de protection, notamment  (Article L581-4 et R581-22 du CE) :
sur les monuments historiques, les sites classés, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arbres que ce soit sur le domaine public ou privé et en agglomération ou hors agglomération ;
hors agglomération, interdiction absolue sauf dans le cas des zones de publicité autorisée, à proximité immédiate d’établissements commerciaux, industriels et de centres artisanaux.

Le Code de la route interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. (Article R.418-3 du CR)


Chasse et gestion cynégétique

http://www.var.gouv.fr/chasse-gestion-cynegetique-r1495.html


Déchets et dépôt d'ordures

Est considéré comme un déchets les substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national.

En dehors des emplacements autorisés, il est interdit les dépôts, l'abandon d'ordures, le jet ou le déversement de matériaux ou liquide insalubre, les déjections ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit. L'article R.633-6 du Code Pénal, puni les contrevenants d'une contravention de 68 euros.

La déchetterie est ouverte:
l'été 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
l'hiver 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Fermé toute l'année le mardi et dimanche après-midi.

Les déchets acceptés sont:
Les végétaux, les batteries, le bois, la ferrailles, les gravats, les huiles, les déchets dangereux, les lampes, les encombrants. Les déchets ménagés dangereux (peinture, solvants corrosifs, toxiques ou explosifs) sont aussi acceptés.

Les encombrants: sur réservation à la communauté de communes, les 2ème et 4ème mercredi du mois, au n°04.94.59.40.29.


Le Comité Communal des Feux de Forêts

Définition

Les Comités Communaux Feux de Forêts (C.C.F.F.) se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une Commune, collaborant à la protection de la forêt et de leur environnement.

Création

Les C.C.F.F. sont créés, par arrêté du maire, après délibération du Conseil Municipal, dans les communes disposant des personnes et des matériels nécessaires.

Effectifs

Les C.C.F.F. se composent de membres volontaires, en nombre suffisant pour assurer leurs missions.

La structure comprend 30 membres, organisée somme suit : Président (le maire de la commune), Responsable, Chefs d’équipe, Equipiers.

Recrutement

Les membres des C.C.F.F. sont recrutés par engagement volontaire, constaté par écrit entre le Maire et les intéressés. L’engagement implique le respect de toutes les obligations résultant du présent texte, ainsi que du règlement intérieur du C.C.F.F.

Indemnités : Les membres des C.C.F.F. sont bénévoles. Ils ne peuvent pas, à ce titre, prétendre à une rémunération.

Tenue et carte d'identité

La carte d’identité : portée visiblement sur la veste.

Pour les nouveaux bénévoles, se voie remettre une carte blanche, officielle délivrée par l'A.D.C.C.F.F et S.D.I.S.

La tenue orange

Le port de la tenue orange est recommandé. Lorsqu’elle est adoptée, elle est identique pour les membres de tous les Comités, afin qu’ils soient immédiatement et sans confusion possible, identifiés dans leur qualité et leur fonction, par les services concernés.

Elle se compose :

- D’un pantalon et t’shirt ou polo ou d’une combinaison et d'une casquette,

- De chaussures de marches montantes,

- D’un ceinturon.

Le port de la tenue n’est autorisé que dans le cadre des activités du Comité, régulièrement prévues dans le présent texte.

Les Missions des C.C.F.F. :

1° - Sensibiliser le public au travers des :

Campagnes d’Information par la distribution de dépliants auprès des touristes, promeneurs.

Les C.C.F.F participent également à la sensibilisation auprès des scolaires, activités péri-scolaires et animations jeunesse.

2° - Surveiller les massifs et alerter :

Par des missions de patrouilles sur les routes de la commune et chemins forestiers, de guêts en Vigie, de diffusion de l'alerte par transmission radio au vigie S.P Real 3.

3° - Intervenir et assister les secours :

En intervenant sur les feux naissants et par le guidage et l'assistante aux pompiers, et au travers d'une assistance logistique.  

4° - Apporter son concours en matière de DFCI :

Sur la prévention des incendies par des actions de débroussaillement, d'entretien du terrain, de reboisement des zones sinistrées.